L’exposition « 13-18 : Questions de justice » s’est arrêtée pendant deux jours au collège, les lundi 30 novembre et mardi 1er décembre. Elle a été présentée par deux éducateurs de l’UEMO de Vénissieux aux élèves de 4ème pour leur apprendre ce qu’est la justice, quel leur rôle et quelles les sanctions lors d’un jugement pour mineur. Voici le déroulement de la séance.
Dans un premier temps, les éducateurs se sont présentés et ont parlé du rôle du juge qui est de protéger et punir selon les infractions, et du contenu du livre des lois nommé le Code pénal. Les sanctions pour mineurs étaient le sujet principal de cette exposition. Les conséquences sont minorées et limitées pour un mineur, grâce à l’excuse de minorité. A 13 ans, on peut être jugé, et avec l’excuse de minorité, la peine est réduite de moitié. A partir de 13 ans, on peut donc entrer en prison suite à un crime et être placé dans une cellule, seul, avec école en prison et des conseillers pour réorienter la personne. En outre, la justice se tourne aussi vers les parents qui eux, sont responsables civilement de leurs enfants. La prison pour enfant se nomme établissement pénitentiaire pour mineurs. Ce sont les procureurs qui décident de la mise en garde à vue.
Dans un deuxième temps, on a parlé des différentes infractions, plus c’est grave, plus il y a de conséquences. Lors d’une contravention, on a une amende et ce n’est pas très grave. Un délit désigne une infraction de gravité moyenne mais avec tout de même une importante conséquence (racisme…). Et dans le cas où la gravité est extrême, on appelle cela un crime. Les crimes sont jugés par la Cour d’assises, composée en partie d’un jury de citoyens qui ont pour devoir de participer au jugement. Leur voix est prise en compte. La cour d’assises condamne à de fortes peines de prison. Pour un délit on est jugé dans un tribunal correctionnel. Et quand c’est une contravention (par exemple, conduire avec son téléphone : le maximum de la sanction est de perdre son permis et risquer de recommencer à zéro) cela se fait dans un tribunal de police. Lorsqu’une victime n’est pas d’accord avec le juge, elle peut demander à être rejugée par une cour d’appel.
Si une personne porte plainte contre une personne innocente, l’autre peut porter plainte en retour et on nomme cela une diffamation. Si la Cour a des preuves d’un crime et que le coupable nie son acte, il risque une peine importante. Au contraire, s’il accepte le fait, elle sera moins forte. Les policiers sont jugés de la même manière sauf si l’acte correspond à son droit de travail. Lorsqu’on présente un danger public, on est emprisonné avant le jugement et c’est ce qu’on appelle une détention provisoire.
En 1981, l’abolition de la peine de mort a été décidée par le président François Mitterrand. Avant, la guillotine était utilisée pour les exécutions. Aujourd’hui, la peine maximale de prison est de 30 ans, mais il peut y avoir une peine de sûreté avec un nombre d’années précis à effectuer obligatoirement On pense désormais que même si la personne a fait quelque chose de grave, elle peut passer à autre chose et changer. Et d’ailleurs, si la personne était exécutée et se révélait finalement innocente, on ne pouvait pas revenir en arrière et réparer les dégâts. La peine de mort est donc désormais interdite en France.
Pour finir, on a parlé des différentes infractions. Par exemple, le trafic de stupéfiants est un crime, sachant que c’est interdit en France. La drogue est généralement très dangereuse et donc interdite. Il y a des produits considérés comme une drogue mais d’autres (chicha, tabac, alcool, …) non. Si un trafic est organisé entre différents pays par plusieurs personnes on parle de trafic en bande organisée. Le viol est un crime grave, quelles que soient les circonstances, mais encore plus si la personne dort. La pédophilie est aussi punie (quand un adulte viole un mineur) ainsi que le détournement de mineurs (lorsqu’un adulte a des rapports avec un mineur et que ses parents déposent plainte). Le racisme est aussi un délit puni par la loi, de même que les discriminations en fonction de la religion et de l’orientation sexuelle.
Pour résumer le tout, il ne faut pas commettre d’infractions car cela peut avoir d’importantes conséquences et les parents sont responsables de nous. Il vaut mieux donc ne pas nuire à tout le monde pour quelque chose de stupide. Heureusement, les lois protègent les mineurs et la minorité est prise en compte lors du jugement. Au final : soyez conscients de ce que vous commettez et voyez les conséquences avant de vous lancer !
Amina Guechiche